Vous êtes actuellement connecté au site internet www.oozeshopfr.fr, édité par OozeShopFR, SAS, capital social : 1000 €.
Immatriculée au RCS le 21-03-2022, siège social : 115 La Chique 54120 Bertrichamps – France, téléphone : +33750395342, email : oozeshopfr@orange.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR58911561751
Les informations relatives à l’hébergement juridique et technique de ce site figurent à l’adresse : https://wordpress.com/tos/
Application des Conditions générales de vente :
Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques
agissant à des fins personnelles (le “Client”). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent et font partie intégrante de toutes les commandes de produits et services (les
“Produits”) passées via le Site auprès de la Société par le Client (la « Commande »). Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande, les CGV étant disponibles sur le Site. Les Produits sélectionnés auront fait préalablement l’objet d’un récapitulatif affiché à l’écran. Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le
Site au moment de la Commande.
Article 1 – Passer une Commande
Sur le Site, le Client effectue sa sélection de Produits en parcourant les pages du Site. Le Client peut à tout moment, ajouter sa sélection dans le panier en cliquant sur
« Ajouter ce produit au panier ». Le Client peut valider sa Commande en cliquant sur « Valider la Commande » visible dans son panier.
Toute Commande vaut acceptation des prix et des Produits disponibles. La vente ne sera conclue que lorsque la Commande est confirmée par Société « OozeShopFR »
Une Commande définitive ne peut être ni modifiée, ni annulée, ni reportée, sauf accord préalable, exprès et écrit de la Société.
Le Client est informé de la disponibilité du Produit directement sur le Site. Pour les Produits non stockés dans l’entrepôt de la Société, les offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Sauf indication contraire donnée par le fabricant et communiquée au Client, notre Société ne fournit aucune pièce détachée.
Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche Produit et pendant le processus de Commande. Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de Commander.
Toute Commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une Commande pourra entraîner la
suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la Commande. Les images et illustrations présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. La Société mettra cependant tout en œuvre pour qu’elles soient le reflet le plus exact du Produit commercialisé.
Article 2 – Validation de la Commande -Conclusion du contrat
La Commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale induite par le règlement. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement
des différentes informations et validation finale. Lorsque le Client clique sur « Payer », un message de confirmation apparaît. Le Client doit vérifier dans le formulaire de Commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode…). Pour poursuivre sa Commande, le Client doit cliquer sur « Commander ». En cliquant sur « Commander », le Client accepte les CGV.
Après paiement, un accusé de réception s’affiche. Le Client recevra ensuite un courriel de confirmation de Commande (à l’adresse électronique indiquée)
comprenant un récapitulatif de la Commande ainsi que l’adresse de livraison. Ce courriel confirme que la Commande a bien été prise en compte.
A défaut de réception du règlement, la Commande sera automatiquement annulée. Ainsi, la Commande sera considérée comme irrévocable après validation complète
du formulaire de la Commande et du versement total du paiement. La Société archive les bons de Commandes ainsi que les factures sur un serveur
fiable et sécurisé.
Article 3 – Les prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros, hors frais de livraison et toutes taxes comprises (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »).
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute Commande livrée hors de
France métropolitaine peut être soumise à d’éventuelles taxes, droits de douane, octrois de mer ou frais de dédouanement lorsqu’elle arrivera à destination. Le
paiement de ces droits et/ou taxes relèvent de la responsabilité du Client, la Société ne peut être tenue comme responsable. Le Client est invité à se renseigner auprès
des autorités compétentes de son pays pour plus d’informations concernant ces frais ainsi que sur la vérification des possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits dans son pays. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les Produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la Commande
Article 4 – Le paiement
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la Commande sur le Site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation une
fois la Commande confirmée. Le prix est exigible en totalité dès la validation du paiement de la Commande par le Client. Tout règlement versé à la Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont indiqués sur la page « Livraison et Paiement ». La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement proposés au Client. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En cas de retard du paiement total ou partiel, la Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le Client ne puisse réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Société peut demander au Client de justifier son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé.
.Article 5 – Modalités de livraison
Délais de livraison : Les Commandes composées de Produits en stock sont préparées et remises au transporteur sous 7 jours. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande, généralement sous 48 heures (Colissimo, lettre suivie ou Mondial Relay) dès la prise en charge par le
transporteur pour la France Métropolitaine. Si toutefois le suivi du colis révèle une anomalie pendant son acheminement ou si le délai de celui- ci semble anormalement long, le Client est invité à contacter la Société via l’email et l’onglet nous contacter en bas de la page d’accueil du Site ou par téléphone au : 07 50 39 53 42 (du lundi au vendredi de 10h à 17h). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la Société en cas de retards éventuels ou d’impossibilité d’approvisionnement des fournisseurs. Ils ne donnent pas la possibilité de réclamer des dommages et intérêts ou d’annuler une Commande en cours.
Le Transport :
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le(s)
transporteur(s) proposé par la Société, prend physiquement possession des Produits (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et, à défaut, d’inscrire des réserves précises sur le bon de livraison. Le Client est invité à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter la Société dans le même délai si un Produit s’avère non conforme par rapport au bon de Commande.
Le Client est invité à agir par voie postale, mail et /ou téléphonique dans un délai de 3 jours pour protester contre une avarie de transport, afin que la Société
puisse intenter un recours auprès du prestataire de livraison (article L133-3 du code de commerce). Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs
et prendre d’une à douze semaines. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’événements tels que lockout, grève, arrêt de travail total ou partiel dans la Société ou chez nos fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, la Société est dégagé de toutes responsabilités concernant la livraison. La Société tiendra le Client informé en temps opportun des cas et des événements ci-dessus énumérés.
Pré-Commande :
Pour les Produits proposés en pré-Commande, la date de disponibilité estimée est donnée sur la fiche des Produits concernés. Ce système permet une réservation des Produits disponibles dans les semaines ou mois à venir. La disponibilité estimée n’est en aucun cas un engagement de la part de la Société qui ne peut donc être tenue pour responsable des retards ou annulations qui pourraient survenir chez les fabricants/fournisseurs.
Le règlement de la Pré-Commande aura lieu le jour même de sa réservation. La validation d’une pré-Commande, comme toute Commande, implique l’acceptation sans réserve des CGV. L’expédition des pré-Commandes se feront dès réception des Produits visés par la Société. Tout autre Produit associé à une pré-commande sera expédié dès lors que la Commande sera complète.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à motiver sa décision, . Audelà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Pour les pré-Commandes, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de sa pré-commande pour exercer son droit de rétractation à condition et uniquement que la commande ne soit pas déjà en cours de préparation. Le Client dispose ensuite d’un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la pré-Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société. L’exercice de son droit de rétractation permet au Client de demander le remboursement des Produits commandés à l’exception des Produits suivants :
Ces exceptions s’appliquent aux pré-commandes. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision par une déclaration dénuée de toute ambiguïté envoyée à l’adresse électronique : OozeShopFR
Après avoir informé de sa volonté d’exercer son droit de rétraction, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour renvoyer les Produits dans leur état et emballage d’origine (le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client). Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer
le Produit selon sa valeur. Les Produits retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Cette clause s’appliquant au Client en cas de produits non réclamé ou défaut d’adressage. La Société procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. L’ensemble des Produits du Site est soumis au droit de rétractation. Cependant, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 7 – Garanties légales
Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception. La Société est soumise à la garantie légale de conformité conformément aux articles
L211-4 et suivants du code de la consommation et à la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’un souci se pose avec un Produit, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle de la Société en contactant la société par mail : oozeshopfr@orange.fr.
Toutefois, aucune réclamation ne sera admise si elle n’a pas été faite dans un délai de trois jours à compter de la réception de la Commande. Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société et le Client . Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou
anomalies constatés. Il devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers
à cette fin. Toute reprise acceptée par la Société entraînera, après vérification des Produits retournés, la mise à disposition d’un avoir et/ou remboursement au profit du Client. Bien que la Société apporte le maximum de soin à la manipulation et au stockage des Produits, l’état des emballages des Produits vendus n’entre pas dans le champ des engagements de la Société. Un défaut sur l’emballage d’un Produit ne pourra pas donner le droit à une réclamation ou un dédommagement de la part du Client
Article 8 – Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, les Produits qui seront livrés et facturés resteront la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de leur prix . Le
défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des Produits par la Société, la restitution étant immédiate et les Produits livrés aux frais,
risques et périls du Client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client. L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la Société le droit d’exiger la restitution immédiate des Produits livrés aux frais, risques et périls du Client.
Article 9 – Contact et service Clientèle
Pour toute demande d’information, concernant les Produits, les Commandes ou toute autre information, le Client peut contacter le service Clientèle de la Société via l’email : oozeshopfr@orange.fr
Article 10 – Garantie de conformité
Les produits disponibles sur le site sont certifiés conformes et authentiques. En cas de non-conformité le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute réclamation doit se faire par mail à l’adresse oozeshopfr@orange.fr et dans les 14 jours suivants la livraison.
Article 11 – Responsabilité
Les Produits du Site sont conformes à la législation française en vigueur. La Société ne saurait engager sa responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté ou en cas de mécontentement du Client suite à l’ouverture d’un Produit présentant une part d’aléa (ex : présence ou absences de certaines cartes dans des Produits dont la composition n’est pas connue de manière exacte par la Société (boosters, displays, coffrets TCG, etc).
Article 12 – Indisponibilité du Site
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de leur contenu. La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. La Société se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise. L’utilisation du Site requiert une pleine connaissance de la part du Client des risques encourus par l’utilisation d’Internet. La Société ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation du Site et de ses services.
Article 13 – Données à caractère personnel
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par ses clients. Toutes informations les concernant sont soumises aux
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant le support client du Site à l’adresse
oozeshopfr@orange.fr
Les informations communiquées par le Client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec la Société. Ces informations ne sont jamais
partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par la Société. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont le Client est informé en arrivant sur le Site. Pour en savoir plus sur le traitement de ses données et des Cookies, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de la Société.
Article 14 – Invalidité partielle et non renonciation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Aucune tolérance, inaction ou inertie de la Société ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Article 15 – Loi Applicable – Juridiction
La vente des Produits est soumise à la Loi française. En cas de réclamation née à l’occasion d’une Commande, le Client peut formuler une réclamation écrite au service clientèle de la Société à l’adresse : oozeshopfr@orange.fr
Les présentes conditions générales sont applicables entre www.oozeshopfr.fr, édité par OozeShopFR, SAS, capital social : 1000 €. Immatriculée au RCS le 21-03-2022, siège social : 115 La Chique 54120 Bertrichamps – France, téléphone : +33750395342, email : oozeshopfr@orange.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR58911561751, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : OOZESHOPFR,SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL oozeshopfr.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
dresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur s’engage à apporter une réponse sous 1 jours ouvrés.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir les dites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
L’Editeur s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de L’Editeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour L’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
Dans le cadre de sa prestation, l’Editeur va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Editeur.
Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : Email, Nom et prénom, Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville, Historique des contrats.
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.
Les données collectées sont consultables uniquement par l’Editeur dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Editeur peut être engagée.
Passé le délai de conservation, l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
L’accès aux locaux de l’Editeur est également sécurisé.
L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
L’Editeur oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.
Les Clients de l’Editeur disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Editeur
Les Clients de l’Editeur ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Les Clients de l’Editeur ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Clients de l’Editeur peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Les Clients de l’Editeur ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Les Clients de l’Editeur ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Editeur dans un format transférable, ouvert et lisible.
Les Clients de l’Editeur ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.
L’Editeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
Si les Clients de l’Editeur considèrent que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.
L’Editeur a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.
Les Clients consentent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de l’Editeur.
Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
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ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
SAV OOZESHOPFR / oozeshopfr@orange.fr
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
